Spécialiste du Hajj, de la Omra et des Séjours éthiques

Conditions de vente


CONDTISIONS GENERALES DE VENTE

 

La vente de voyages et de séjours est régie par les dispositions du Code du Tourisme ainsi que les conditions générales de vente ci-après:

 

Article R211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.  En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

 

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

 

Article R211-3-1 : L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

 

Article R211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que

 

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

 

Article R211-5 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

 

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

 

Article R211-7 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

Article R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

 

Article R211-9 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception:

 

Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

Article R211-10 : Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

Article R211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

 

Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

 

Soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

 

Article R211-12 : Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

 

Article R211-13 : L'acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.

 

CONDTISIONS PARTICULIERES DE VENTE

 

A – Acceptation des conditions générales de vente :

L’achat des voyages, séjours ou autres produits proposés par Al Bayt entraîne l’entière adhésion du client aux conditions générales de vente d’Al Bayt et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Cette édition annule et remplace les précédentes. Des errata sont susceptibles de modifier certaines dispositions des présentes conditions particulières de vente ainsi que les descriptifs des voyages et séjours et des conditions des offres promotionnelles. Ces errata sont datés et transmis aux clients avant la conclusion du contrat. L’information préalable, requise par l’article L.211-8 du Code de Tourisme, est ainsi constituée par : Toutes les informations contenues dans le descriptif des produits et notamment sur le site Internet d’Al Bayt, sauf si elles ont été modifiées par le biais d’un erratum, Les errata diffusés avant la conclusion du contrat écrit avec le client. Par ailleurs, Al Bayt se réserve la faculté, conformément à l’article L.211-9 du Code de Tourisme, de modifier certains des éléments exposés au titre de l’information préalable, dans les conditions précisées ci-après.

 

B – Réservation, offres promotionnelles et paiement :

Tous les voyages et séjours proposés par Al Bayt sont valables pour les périodes indiquées et jusqu’à épuisement des stocks disponibles. Le client est averti que les disponibilités effectives des compagnies aériennes et/ou des autres prestataires peuvent ne pas être mises à jour en temps réel. Al Bayt devra avertir le client par tous moyens dans un délai maximum de 48 h dans le cas où, de ce fait, le voyage se révèlerait indisponible. Dans ce cas, Al Bayt proposera au client un autre voyage.

 

En cas de refus du client, Al Bayt lui remboursera l’intégralité des sommes versées sans qu’aucune indemnité ne soit due. Certains des voyages et séjours proposés par Al Bayt peuvent être vendus dans un délai relativement court notamment dans le cas d’offres promotionnelles. Offres promotionnelles : Les conditions spécifiques pour bénéficier des offres promotionnelles sont précisées sur le support de publication de l’offre. L’attention du client est attirée sur le fait que les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles (sauf mention spécifique), sont valables uniquement pour les périodes indiquées dans l’offre et/ou peuvent être soumises à un nombre de places limité précisé, le cas échéant dans les conditions de l’offre qu’il appartient au client de consulter.

 

Conditions de règlement : toute réservation Omra doit être obligatoirement accompagnée du versement par le client, à titre d’acompte, d’une somme égale à 50% du prix du voyage ou du séjour. Le solde, soit 50%, doit être versé au plus tard 30 jours avant le départ.

 

Toute réservation Hajj doit être obligatoirement accompagnée du versement par le client, à titre d’acompte, d’une somme égale à 30% du prix du voyage ou du séjour. Le solde, soit 70%, doit être versé au plus tard 30 jours avant le départ. D’autres offres peuvent être soumises à des conditions de règlement dérogatoires précisées le cas échéant dans l’offre.

 

Dans tous les cas, pour les réservations intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral du prix doit être effectué au moment de la réservation. Les documents de voyage pourront être remis à l’aéroport aux clients, qui en seront informés lors de leur réservation. À défaut d’avoir versé l’intégralité du prix dans les délais fixés ci-dessus, le client sera réputé avoir annulé son séjour ou voyage et sera redevable des frais d’annulation prévus ci-après. Dans ce cas, les sommes versées par le client à la réservation seront conservées par Al Bayt à titre d’avance sur frais d’annulation. Al Bayt n’applique aucun intérêt de retard au montant restant dû. Aucune somme due à Al Bayt ne pourra être payée par chèque vacances.

 

C – Prix :

 

(1) Les prix publiés sur le site internet et/ou dans tous autres supports de communication sont mentionnés à titre indicatif. Ils peuvent être librement modifiés par Al Bayt, jusqu’au moment de la conclusion du contrat afin de tenir compte notamment du nombre de participants, des prix consentis par ses fournisseurs et des conditions économiques. Al Bayt diffusera, le cas échéant, auprès de ses clients et sur son site Internet www.albayt.fr les nouveaux prix applicables. Il appartient au client, avant d’effectuer sa réservation, de demander la communication des tarifs en vigueur à sa date de réservation ou de les consulter sur le site Internet www.albayt.fr. Les prix n’incluent pas de façon générale toutes les prestations non spécifiquement incluses dans le descriptif de la prestation.

 

(2) Le prix pourra être révisé après la conclusion du contrat, tant à la hausse qu’à la baisse en fonction :

 

a) du coût du transport aérien, maritime, terrestre ou ferroviaire, lequel est lui-même parfois déterminé notamment par le coût du carburant et le coût des assurances. La variation du coût des transports s’appliquera uniquement au montant du coût du transport qui entre dans le calcul du prix du voyage, soit environ 40% pour les vols court ou moyen-courrier et 60% pour les vols long courrier.

 

b) des différentes taxes afférentes au transport (taxes d’aéroport etc.). Dans ce cas, le prix du voyage sera augmenté ou réduit du même montant que l’augmentation ou la réduction des taxes afférentes au transport intervenue après la conclusion du contrat pour la destination concernée.

 

c) du coût des devises : Les variations des cours des devises seront répercutées à l’identique sur les prix des séjours (nous vous recommandons de consulter la liste complète des monnaies locales sur le site internet de la Banque de France). Les variations des cours des devises s’appliqueront uniquement au montant en devises qui entre dans le calcul du prix du voyage. Al Bayt informera le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception de toute variation de prix au plus tard 30 jours avant le départ. En cas d’augmentation supérieure à 15% du prix total du séjour, le client aura la faculté d’annuler son séjour ou voyage sans frais, à condition de notifier l’annulation au plus tard 3 jours à compter de la date de réception de la notification de la variation. A défaut d’observer cette condition, toute annulation donnera lieu à la perception des frais d’annulation prévus aux présentes conditions de vente. En tout état de cause, après la réservation, les prix communiqués par Al Bayt ne feront pas l’objet d’une modification, ni à la hausse, ni à la baisse, au cours des trente jours (30 jours) qui précèdent la date de départ.

 

(3) Sous réserve de ce qui est prévu au point (2), aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération après la conclusion du contrat. Il appartient au client d’apprécier avant la conclusion du contrat si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire. En particulier, les prix résultent des tarifs contractuels négociés avec les différents prestataires d’Al Bayt (transporteurs, hôteliers...) et ne tiennent donc pas compte des tarifs promotionnels que ces différents prestataires peuvent consentir à certaines dates. En conséquence, aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte à cet égard. De même, si pour quelque raison que ce soit, le client annule ses réservations sur place, aucun remboursement ne lui sera accordé.

 

(4) Il est porté à l’attention du client que les réductions et suppléments mentionnés dans les tableaux des prix sont des montants par personne. (Exemples : supplément chambre triple, supplément chambre double, etc.).

 

(5) Dans certaines circonstances, Al Bayt est contrainte de facturer des suppléments de prix.

 

D – Aptitude au voyage :

Al Bayt ne peut accepter l’inscription d’un mineur non accompagné par une personne majeure (au sens de la législation du pays d’accueil). En conséquence, il ne pourrait être reproché à Al Bayt de ne pas exécuter les prestations convenues dans le cas où, malgré cette interdiction, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, à l’un de ses voyages ou séjours (voir également les Formalités). Il appartient aux personnes de forte corpulence de le signaler dès leur réservation. Il leur est fortement recommandé de réserver un second siège pour tous les transports. En effet, si le vol ou le bus est complet, l´accès à bord pourra leur être refusé par le transporteur, pour des raisons de sécurité, si leur corpulence ne leur permet pas de s’asseoir sur un seul siège.

 

Un client présentant un handicap et/ou incapacité doit nous aviser, dès l’inscription, de tout besoin particulier en découlant ; des mesures appropriées sont prises, chaque fois que cela est possible ; la prise en charge complète et totale du handicap et/ou de l’incapacité relève de la seule responsabilité du client. Quelques hôtels proposent un nombre très restreint de chambres adaptées à certains handicaps, confirmées sous un long délai, à un tarif généralement supérieur aux chambres standard. Le client doit s’assurer de l’adéquation de sa forme physique et psychique au produit et/ou activité qu’il choisit. Compte tenu des difficultés inhérentes à certains programmes (séjours, circuits, excursions, etc.) et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, nous nous réservons le droit de refuser une inscription qui nous paraîtrait inadaptée à leurs contingences et/ou d’exclure toute personne contrevenant au bon déroulement dudit programme ou faisant preuve d’incivilité. Egalement, des activités/excursions peuvent être fortement déconseillées aux femmes enceintes et certains prestataires se réservent le droit de leur en interdire l’accès. Les femmes, quelque soient leurs âges, doivent être accompagnées par un homme Mahram (accompagnateur légal) dont le nom est inscrit sur le visa Hajj et Omra. Un jeune homme de moins de moins de  18 ans ne peut pas se constituer Mahram pour sa mère ou sa sœur.

 

E – Cession du contrat :

Le client peut céder son contrat si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers, enfants se situant dans la même tranche d’âge,...). Le client ne peut cependant céder ses contrats d’assurance ni ses contrats d’assistance. Le cédant est tenu d’informer l’agence de voyages de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 30 jours avant le départ en précisant les noms et adresse du cessionnaire et du cédant et en justifiant que le cessionnaire rempli les même conditions que le cédant. La cession entraîne des frais supplémentaires de 30 euros par personne. Les frais supplémentaires en cas de cession pourront être plus élevés que ceux indiqués ci-dessus si Al Bayt peut justifier que les frais supplémentaires qu’elle supporte sont supérieurs à ceux indiqués ci-dessus.

 

F – Durée des voyages :

Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. Dans l’hôtellerie internationale, on entend par “nuitée” la période de mise à disposition des chambres, soit de 15 heures à 12 heures le lendemain. À certaines dates (vacances scolaires, ponts...) et suivant les périodes et les destinations, les séjours de deux semaines ou de plus de deux semaines sur vols spéciaux pourront être refusés ou proposés en nombre limité.

 

G – Formalités :

Les clients sont informés avant la conclusion du contrat, soit par les collaborateurs d’Al Bayt, soit sur le site Internet www.albayt.fr rubrique « fiches destinations » des informations sur les diverses formalités administratives, douanières et sanitaires nécessaires à l’accomplissement du voyage et au franchissement des frontières, tant pour eux-mêmes que leurs enfants mineurs, le cas échéant. Il leur appartient de prendre en compte ces informations. Attention : les informations relatives aux formalités s’adressent uniquement aux ressortissants français ; il appartient au client d’avertir Al Bayt, avant la réservation, s’il n’est pas de nationalité française. Si le client est un ressortissant d’un pays hors Union Européenne ou hors Espace Economique Européen, Al Bayt ne sera pas tenue de lui communiquer les formalités administratives et sanitaires à accomplir et il devra impérativement se rapprocher de l’ambassade compétente pour les connaître. Dans tous les cas, les réglementations des pays changent sans préavis. Il est recommandé aux clients de les consulter et/ou de vérifier si des modifications ont pu intervenir notamment sur les sites Internet www.diplomatie.gouv.fr ou www.action-visas.com.

 

Tous les voyageurs quel que soit leur âge (incluant les enfants et bébés) doivent respecter les formalités prescrites et notamment disposer d’une pièce d’identité individuelle. Un client voyageant seul avec un enfant mineur doit en général être muni d’une autorisation de sortie de territoire pour le voyage envisagé, qui doit, dans certains cas, être certifiée par une autorité publique et accompagnée de la copie de la pièce d’identité des (ou du second) parents : le client doit se renseigner à la réservation.

 

Il appartient au client de respecter scrupuleusement ces formalités en en supportant les frais et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité, passeport, visas etc. 

 

Al Bayt ne pourra en conséquence être tenue pour responsable de l’inobservation par le client de ses obligations, notamment dans le cas où le client se verrait refuser l’embarquement ou le débarquement et/ou infliger le paiement d’une amende. À cet égard, nous vous rappelons que conformément aux dispositions applicables, et notamment à l’article L.322-2 du Code de l’Aviation Civile, les compagnies aériennes sont habilitées à refuser le transport à tout passager qui ne respecterait pas la réglementation applicable lui permettant, au regard de sa nationalité, l’entrée sur le territoire de destination et/ou de transit. Par ailleurs, certaines compagnies se réservent expressément le droit de recouvrer auprès des passagers n’ayant pas respecté ladite réglementation l’ensemble des frais et amendes qui pourraient résulter de leur embarquement. 

  

En cas de défaut d’enregistrement ou d’embarquement (avion, navire, autocar, escales etc.) le prix du voyage restera intégralement dû à Al Bayt qui ne procèdera à aucun remboursement ; de même en cas de défaut de présentation des documents nécessaires à l’accomplissement d’une activité (ex : permis de conduire valide) ou au bénéfice d’un avantage. A cet égard, les offres spéciales réservées aux voyages de noces nécessitent la présentation d’un certificat de mariage récent, à savoir de moins de 6 mois sauf indication contraire. Dans le cas où Al Bayt établit des documents pour le compte du client (carte de tourisme, visa, etc.), elle le fait sur la base des informations qui lui sont transmises par l’agence de voyages ou par le client, sous la responsabilité du client.

 

H – Conditions générales du transporteur :

Le transport aérien est soumis aux «Conditions Générales de Transport» de chaque compagnie aérienne, qui déterminent en particulier les conditions de responsabilité de la compagnie, les mesures mises en place pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ou à forte corpulence, les enfants, les femmes enceintes, le transport de bagages (notamment les objets et substances interdits en soute, la franchise bagage et le tarif des excédents bagages…), les transports d’animaux, etc. Pour toute question relative au transport aérien, le passager doit se reporter à ces «Conditions Générales de Transport» accessibles sur le site de la compagnie aérienne et qui lui sont applicables de plein droit. Le passager peut également s’adresser à Al Bayt, qui recherchera l’information demandée. Certains éléments ci-dessous sont donc communiqués à titre indicatif, par référence à ce qui est couramment pratiqué par les compagnies aériennes et devront être validés en fonction du transporteur effectif.

 

I – Modification de la compagnie, des horaires, retards et annulation des moyens de transport :

 

(1) Al Bayt répond du bon déroulement du voyage sans pour autant être tenue pour responsable des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies graves, éruptions volcaniques…), du fait des tiers, ou de la faute du client (présentation après l’heure de convocation à la gare ou à l’aéroport, non-respect des formalités administratives, douanières et sanitaires, non présentation à l’embarquement…).

 

(2) Pour chaque destination, Al Bayt indique la liste des transporteurs contractuels et le cas échéant des transporteurs de fait (cette liste devant comporter au maximum 3 transporteurs) susceptibles d’effectuer le transport aérien. Al Bayt se réserve le droit de modifier la liste des 3 transporteurs jusqu’au moment de la conclusion du contrat en fonction des conditions en vigueur à ce moment. Al Bayt confirmera au client le nom du transporteur effectif au plus tard 7 jours avant le départ (en général dans la convocation aéroport). Le nom de ce transporteur pourra être modifié jusqu’au moment de l’enregistrement sans que cette modification ne puisse engager la responsabilité d’Al Bayt, dès lors que cette modification est indépendante de la volonté d’Al Bayt. En outre, la responsabilité d’Al Bayt ne pourra être engagée lorsque le changement de compagnie résulte d’une alliance entre les compagnies aériennes, aux termes de laquelle ces dernières mettent en commun certains de leurs vols pour une même destination. L’ensemble des informations visées ci-dessus constitue l’information préalable prévue à l’article R.211-4, 13° du Code du Tourisme en matière de prestations de transport aérien. Néanmoins, dans le cas où l’information préalable relative aux prestations de transport aérien ne serait pas communiquée à l’acheteur par Al Bayt conformément à l’article R.211-4-13° du Code du Tourisme, l’acheteur serait en droit de demander la résiliation du contrat de vente et d’obtenir le remboursement sans pénalité des sommes versées par lui.  L’acheteur devra notifier la résiliation du contrat par écrit à Al Bayt. Toutefois, l’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause ci-dessus après que la prestation a été fournie.

 

(3) Al Bayt qui n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre le client et le transporteur, ne maîtrise pas les horaires de transport. En cas de modification des horaires ou de retards des moyens de transport du fait du transporteur, la responsabilité d’Al Bayt ne pourra être engagée que si cette modification des horaires ou si le retard n’est pas consécutif à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations. Les horaires de tous les vols, les types d’appareil, et l’itinéraire sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être soumis à des modifications même après confirmation (densité du trafic aérien, grèves, incidents techniques, etc.). Il est donc très fortement recommandé au client de ne prévoir aucun engagement dans les 48 heures précédant ou suivant la date des vols aller et retour. Un changement d’appareil peut notamment entraîner une suppression du nombre de sièges disponibles dans des classes de réservation supérieures à la classe “économique”. Dans ce cas, Al Bayt ne devra rembourser au client que la différence tarifaire entre un siège dans la classe initialement réservée et un siège dans la classe effectivement utilisée.

 

(4) Aéroports : le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif ; il peut donc être modifié. Al Bayt ne pourra être tenue pour responsable des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte d’un cas de force majeure, de la faute du client ou du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations. Par exemple, en cas de changement d’aéroport à Paris (Orly, Roissy), les frais de navette, taxi, bus, parking, etc. restent à la charge du client.

 

(5) Correspondance : en cas de retard de vol au début ou à la fin du voyage, les compagnies aériennes déclinent toute responsabilité sur les perturbations que ces modifications d’horaire (ou même de jour) pourraient engendrer. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Dans tous les cas, il est fortement recommandé au client de prévoir un laps de temps important entre l’heure de décollage ou d’atterrissage du vol proposé par Al Bayt et l’heure de départ ou d’arrivée de la correspondance.

 

(6) Al Bayt informe ses clients que le standard de qualité des autocars est souvent inférieur au standard européen (par exemple, dans la plupart des cas : une seule porte à l’avant, pas de mise à disposition de sanitaires).

 

J – Bagages :

Chaque compagnie aérienne dispose de ses propres règles de transport de bagages, qui peuvent changer sans préavis (voir les Conditions Générales du Transporteur). Il appartient au client de prendre connaissance sur le site internet de chaque compagnie aérienne, des règles applicables et notamment la liste des articles qui ne peuvent être transportés, tels que : explosifs, pétards, fusées, gaz, liquides et solides inflammables (essence à briquets, allumettes...), produits oxydants, corrosifs (mercure, batteries...), toxiques ou infectieux, substances radioactives, etc. Il doit en particulier prendre connaissance des règles relatives au transport des liquides : à cet égard, compte tenu des règles très restrictives, Al Bayt recommande de placer tous les liquides dans les bagages en soute (sont notamment considérés comme des liquides : les gels, substances pâteuses, lotions, contenus de récipient sous pression). Al Bayt communiquera au client, pour chaque compagnie aérienne, le poids de bagages maximum autorisé sans supplément de prix ; les informations peuvent être consultées sur le site Internet www.albayt.fr, rubrique infos pratiques. Al Bayt recommande de ne pas dépasser 15 kg par personne. Tous frais pour supplément de bagages imposés par le transporteur aérien seront à la charge du client.

 

K – Conditions particulières aux vols spéciaux :

Outre les conditions mentionnées à l’article « I », les vols spéciaux (ou vols charters) sont soumis aux conditions suivantes :

 

(1) Toute place réservée sur un vol spécial, non utilisée à l’aller ou au retour, ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, même dans le cas d’un report de date. Ainsi, en cas d’abandon d’une place sur un vol spécial (par exemple pour emprunter un vol régulier), le client doit néanmoins régler l’intégralité du prix du voyage au tarif prévu dans le contrat. Dans le cas où le nombre de passagers serait insuffisant sur un vol, Al Bayt pourra modifier le vol prévu afin de pouvoir regrouper les passagers sur un autre vol. Al Bayt s’engage à cet égard à respecter un préavis de 2 jours ainsi qu’à ne pas avancer ni retarder la date du vol prévu de plus de 48 heures. Les vols peuvent être directs, avec ou sans escales, ou comporter une ou plusieurs escales avec changement d’appareil. En outre, Al Bayt pourra, en cas de faits indépendants de sa volonté ou de contraintes techniques, être contrainte d’acheminer les clients par tout mode de transport de son choix.

 

(2) Retour : il doit être confirmé par le client 72 heures avant le départ, auprès du correspondant local d’Al Bayt. Il peut être demandé au client de rappeler ultérieurement.

 

(3) Bébés : les bébés (en principe jusqu’à 2 ans non révolus à la date de retour) n’occupent pas de siège et paient un forfait de 80 euros sur les vols “moyen-courrier” et 100 euros sur les vols “long courrier”. Les prestations pour bébés et les berceaux sont réglés à bord de l’avion (leur disponibilité n’est pas garantie).

 

L – Pré et post-acheminements en avion :

 

(1) Offre de préacheminement et post-acheminement en avion : les offres de pré et post-acheminement proposées par Al Bayt sont faites dans la limite des places disponibles. Dans certains cas, en raison des horaires des vols charters prévus pour les pré et post-acheminement, une nuit et/ou des repas à l’aéroport de transit peuvent être nécessaires et restent à la charge du client. Les horaires ainsi que le nom des aéroports de transit sont mentionnés à titre indicatif et peuvent donc faire l’objet d’une modification.

 

(2) Annulation du préacheminement et/ou du post-acheminement en avion : dans le cas où le vol prévu pour effectuer le préacheminement ou le post-acheminement serait annulé, quelle que soit la cause de cette annulation (grève, nombre insuffisant de passagers, retard, problème technique, etc.) le préacheminement ou le post-acheminement pourra être effectué par un autre moyen de transport (autocar, etc.), sans que le client puisse réclamer une quelconque indemnité à ce titre.

 

M – Responsabilité :

Responsabilité du client :

 

(1) Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation.

 

(2) Toutes les demandes spéciales (telles que des demandes relatives aux personnes handicapées avec ou sans fauteuil roulant, excédant de bagages, repas spéciaux, etc.) doivent être adressées par écrit à Al Bayt dès que possible. Al Bayt déploiera ses meilleurs efforts afin que toute demande de cette nature soit respectée par le fournisseur de la prestation visée. Al Bayt ne peut cependant garantir aucune de ces demandes même si elles lui ont été communiquées sans qu’Al Bayt ne formule de réserve. Al Bayt ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages pouvant résulter de l’absence de prise en compte d’une demande spéciale.

 

(3) Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le client ne se présente pas au départ du voyage.

 

(4) Aucun remboursement ne sera accordé si le client demande sur place une modification des prestations.

 

(5) Dans certains pays, les vols sont assez fréquents. Il appartient donc aux clients de rester toujours vigilants. Les objets ou effets personnels des clients restent placés sous leur responsabilité pendant toute la durée de leur voyage et de leur séjour, à moins qu’ils aient été placés dans les coffres mis à la disposition des clients par les prestataires. Hormis ce cas, Al Bayt ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou du vol pendant les voyages et séjours. En cas de vol, il appartient au client de procéder à une déclaration de vol sur place auprès des autorités locales compétentes et d’en informer le responsable de l’hôtel.

 

(6) Il appartient au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. A défaut l’hôtelier et/ou Al Bayt seront autorisés à interrompre le séjour du client du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à son interruption de séjour. En outre, Al Bayt se réserve expressément le droit de recouvrer auprès de ce client l’ensemble des indemnisations qu’elle pourrait être amenée à verser à d’autres clients du fait de son comportement.

 

Responsabilité dans le cadre du transport aérien :

 

La responsabilité des compagnies aériennes est réglementée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature portant sur le transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé sur les conditions de transport figurant sur le billet des passagers et/ou les contremarques, Al Bayt est un organisateur de voyages. Al Bayt n’est donc pas, elle-même, un transporteur aérien. Dans l’hypothèse où sa responsabilité serait engagée, elle bénéficierait des mêmes exclusions et/ou limitations de responsabilité que le transporteur aérien. Al Bayt n’est jamais responsable des dommages indirects. Par ailleurs, il est rappelé qu’en cas d’avarie sur un bagage, le client doit adresser au transporteur, et non pas à Al Bayt, une protestation immédiatement après la découverte de l’avarie et, au plus tard, dans un délai de 7 jours pour les bagages et de 14 jours pour les marchandises à dater de leur réception. En cas de retard, la protestation devra être faite au plus tard dans les 21 jours à dater du jour où la marchandise aura été mise à sa disposition. En cas de perte de ses bagages le passager doit immédiatement effectuer une déclaration de perte auprès de la compagnie aérienne. En plus de cette déclaration ou protestation, le passager doit constituer un dossier composé de ses billets d’avion et des bulletins d’enregistrement de ses bagages, et le faire parvenir dans les plus brefs délais soit à son assureur, s’il a souscrit une assurance bagage, soit à la compagnie aérienne concernée. Toute protestation doit être faite par réserve écrite remise ou expédiée dans le délai prévu pour cette protestation. À défaut de protestation dans les délais prévus, toutes actions contre le transporteur sont irrecevables, sauf le cas de fraude de celui-ci. L’action en responsabilité à l’encontre de la compagnie aérienne doit être intentée, sous peine de déchéance, dans le délai de deux ans, à compter de l’arrivée à destination ou du jour où l’aéronef aurait dû arriver, ou de l’arrêt du transport. Le mode de calcul du délai est déterminé par la loi du tribunal saisi. Dans tous les cas, le client ne sera pas indemnisé pour les dommages ou les retards à la livraison subis par les biens suivants placés dans les bagages enregistrés ou non : matières périssables, les fonds, les devises, bijoux, objets d’art, métaux précieux, argenterie, vêtements de prix, valeurs ou autres objets précieux, objets fragiles, appareils d’optique ou de photo, matériels ou appareils électroniques et/ou de télécommunication, instruments de musique, passeports et pièces d’identité, échantillons, papiers d’affaires, manuscrits ou titres, individualisés ou fongibles et tous les objets indispensables pour le client (médicaments, lunettes...). Le client doit placer ces objets en cabine sous sa surveillance.

 

Responsabilité des prestataires locaux :

 

Chaque prestataire conserve à l’égard du client sa propre responsabilité selon la législation qui le régit ou les conventions internationales instituant notamment des limitations de responsabilité. Si la responsabilité d’Al Bayt était engagée sur le fondement d’une faute commise par le prestataire local, elle serait limitée dans les mêmes conditions que celle du prestataire.

 

N – Hôtels et prestations :

 

(1) Catégorie d’hôtels : la classification des hôtels par étoiles ou catégories telle qu’indiquée sur le site internet et/ou dans tous autres supports de communication, est effectuée par les ministères de tourisme locaux, selon des normes très différentes des normes françaises. Aucun parallèle ne peut être fait d’un pays à l’autre, ou d’un établissement à l’autre.

 

(2) Il est de règle en hôtellerie internationale de disposer de sa chambre à partir de 15 h quelle que soit l’heure d’arrivée du vol et de la libérer avant 12 h quel que soit l’horaire du vol retour. En aucun cas, il ne pourra être dérogé à cette règle.

 

(3) Les types de chambres : Individuelles : sont prévues avec un lit d’une personne. Elles font toujours l’objet d’un supplément indiqué dans le descriptifs, sont en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses et moins confortables que les autres chambres. Doubles : sont prévues avec deux lits ou un lit double. Triples : le troisième lit est dans la plupart des cas un lit d’appoint supplémentaire (confort sommaire). Quadruples : ont dans la plupart des cas deux lits d’appoint supplémentaires (confort sommaire)

 

(4) Les enfants : les tarifs enfants mentionnés concernent les enfants partageant la chambre de 2 adultes (sauf mention spéciale). Dans le cas de 2 adultes + 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de 3 personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale dans le tableau des prix).

 

(5) Les repas : la qualité de la restauration à destination n’est pas comparable à la qualité de la restauration française. Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l’hôtel. Ainsi, la demi-pension, la pension complète et la formule tout inclus débutent avec le dîner de la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. Si certains repas supplémentaires devaient être pris en raison notamment des horaires des vols retours, Al Bayt ne pourrait procéder à aucun remboursement.

 

(6) Activités et loisirs : certaines activités proposées par l’hôtel peuvent présenter des risques dont Al Bayt, en cas d’accident, ne pourrait être tenue pour responsable. Pour des raisons de sécurité, la plupart des activités sportives et de loisir sont sous condition d’un âge minimum qui varie suivant les pays et la réglementation locale; les clients sont invités à se renseigner lors de la réservation.

 

(7) Bébés : les hôtels ne disposent que d’un nombre limité de lits bébés qui ne peuvent faire l’objet d’une réservation et sont mis à la disposition des clients lors de leur arrivée à l’hôtel en fonction des disponibilités. Les clients devront prévoir, avant leur départ, d’apporter pendant leur séjour une nourriture adaptée aux besoins de leurs bébés.

 

(8) Circuits : la présence du guide n’est assurée qu’à compter de l’arrivée dans le pays où doit débuter le circuit.

 

O – Niveaux de vie et services :

Les modes et niveaux de vie et les conditions et niveaux de services des pays présentés peuvent être différents ou inférieurs à ceux auxquels le client est habitué. Les conditions économiques et sanitaires aléatoires de certains pays ou régions peuvent aussi sensiblement modifier la qualité des prestations (par exemple : présence d’insectes dans les établissements, coupures d’eau et / ou d’électricité, problèmes d’approvisionnement, qualité de la restauration, etc.) ; le client le réalise et en accepte les inconvénients et conséquences éventuels. La période pour réaliser un voyage relève des seuls choix et responsabilité du client qui doit s’assurer par ses propres moyens que les conditions de la destination (situations sociale, économique et politique, climat, festivités, fréquentation, affluence, jours fériés, événements, etc.) lui conviennent.

 

P – Modifications du voyage :

Il peut arriver qu’Al Bayt soit amenée, pour des raisons indépendantes de sa volonté, à changer même après le début du voyage ou du séjour, les hôtels et les bateaux désignés dans le descriptif. Al Bayt fera dans ce cas tout son possible pour offrir au client des prestations au moins équivalentes à celles prévues initialement. De même, le sens des circuits et auto-tours pourra être modifié mais toutes les visites et étapes seront respectées dans la mesure du possible. Dans ce cas, le client ne pourra obtenir d’autre indemnité que le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions. Al Bayt ne peut être tenue pour responsable d’événements climatiques susceptibles de perturber le bon fonctionnement de loisirs ou de prestations de services. Enfin, bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs aient été confirmées par les prestataires d’Al Bayt, il peut arriver, pour des raisons indépendantes de la volonté d’Al Bayt, que ces activités et autres prestations soient suspendues sans qu’Al Bayt en ait été avisée.

 

Q – Location de voitures :

Le temps de location est de « x » fois 24 heures. Par exemple, pour un circuit de 8 jours (7 nuits), la location est valable 7 x 24 heures de location, soit du Jour 1 (12 h) au Jour 8 (12 h). Tout dépassement de délai sera facturé par le loueur en heure ou en jour supplémentaire (à régler sur place par le client). Il arrive fréquemment qu’un supplément de prix soit prévu quand la voiture est retirée le soir. Les conditions des loueurs étant particulières, il convient de consulter Al Bayt avant la réservation pour connaître les spécificités de chaque destination et pouvoir réserver en toute connaissance de cause.

 

R – Animaux :

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont admis dans aucun des séjours ou voyages organisés par Al Bayt.

 

S – Réclamations :

 

(1) Toute réclamation devra être transmise à Al Bayt, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter le traitement du dossier de réclamation. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête d’Al Bayt auprès des prestataires de services concernés.

 

(2) Correspondants locaux : les clients peuvent les contacter pour tout renseignement et pour essayer de résoudre toutes les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés.

 

T – Condition suspensive :

Lorsque le client réserve un circuit dont la réalisation est subordonnée à un nombre minimum de participants, sa réservation est conclue sous la condition suspensive que ce nombre minimal de participants soit atteint. En conséquence, si Al Bayt informe le client que ce nombre minimum n’est pas atteint, au plus tard 21 jours avant son départ, Al Bayt sera réputée n’avoir jamais contracté avec le client. Les sommes versées par le client lui seront alors remboursées en totalité.

 

U – Annulation et modification par le client :

En application des dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, aucune des prestations proposées par Al Bayt n’est soumise au droit de rétractation prévu aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

 

En conséquence, toute annulation ou modification émanant du client avant le départ entraîne la perception des frais suivants :

Plus de 30 jours avant le départ : 100 euros frais dossier

Entre 29 et 11 jours avant le départ : 30% du montant total

Entre 10 jours et 3 jours avant le départ : 70% du montant total

Moins de 2 jours avant la date de départ : 95% du montant total

Non présentation à l’embarquement le jour du départ (no show) : 100% du total

 

Dans tous les cas, un changement de date et/ou de destination équivaut à une annulation et entraînera donc l’application des frais d’annulation et non de modification. En outre, les assurances ne sont jamais remboursables. Elles doivent donc être ajoutées aux frais d’annulation. Par ailleurs, lorsque la modification de la réservation initiale porte sur le nombre de voyageurs et qu’un ou plusieurs d’entre eux doit être logé en chambre et/ou en cabine individuelle et non plus en chambre et/ou en cabine double, le client devra payer à Al Bayt le supplément correspondant au logement en chambre et/ou en cabine individuelle pour chaque voyageur concerné. La date prise en compte pour déterminer le montant des frais d’annulation ou de modification applicables sera celle à laquelle Al Bayt aura eu connaissance de la décision du client d’annuler ou de modifier son voyage.

 

V - Assurance :

Assurance responsabilité civile professionnelle : Al Bayt a souscrit un contrat d’assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Dommages corporels, matériels et immatériels confondus : 750.000,00 €, par sinistre et par année d’assurance.

 

W - CNIL :

Conformément à la Loi n°78.17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données nominatives qui le concernent, qu’Al Bayt est amenée à recueillir pour les besoins de son activité. Le droit d’accès et de rectification peut être exercé sur simple demande adressée au siège social, à l’attention de la direction générale